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Titres-restaurants

Depuis le 1er janvier 2010, le niveau maximum de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurant est de 5,21 euros. Rappelons que la part patronale est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales tant qu'elle représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant.


Date: 17/12/2009 Imprimer Début du document