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Newsletter du 18/05/2010

Brèves

Fiscal

Taxation de l'assurance-vie aux prélèvements sociaux en cas de décès de l'assuré
Jusqu'en 2009, l'ensemble des produits financiers attaché aux contrats d'assurance vie était soumis aux prélèvements sociaux lors de l'inscription en compte ...

Vie des affaires

Nouvelles obligations d'information de la clientèle
Les conditions d'information sur le prix des prestations de déménagement viennent d'être précisées par un arrêté, émanant du secrétaire d'Etat chargé des ...
Toute entreprise n'a pas à rédiger un contrat annuel avec ses fournisseurs !
Lorsqu'il n'y a aucune coopération commerciale (ou prestations voisines), ni aucune réduction dans les conditions générales ou particulières de vente, le ...
Articles

Salariés

Rupture conventionnelle homologuée : bien la gérer
La rupture conventionnelle homologuée séduit de plus en plus d'employeurs et de salariés qui souhaitent se séparer à l'amiable. Pour autant, il reste certains écueils à éviter.
Vie personnelle du salarié : parfois un motif pour licencier
 

Patrimoine

Surcotisation d'assurance liée à une activité professionnelle
 

Impôts

Nouvelles règles fiscales en cas de cessions immobilières
Une refonte en profondeur de la fiscalité des opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010. Points essentiels à retenir.
Contrôle fiscal : recours auprès du supérieur hiérarchique
 
ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin
Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d'ici le 15 juin minuit.