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Brèves

Vie des affaires

Obligation d'attester de sa qualification professionnelle dans la déclaration de création de certaines activités artisanales réglementées
Désormais, toute personne physique ou morale qui est soumise à l'immatriculation au répertoire des métiers, ou qui en est dispensée, notamment l'auto-entrepreneur, ...

Social

CNIL : dès la fin mars 2010, vous pourrez effectuer toutes vos démarches obligatoires en ligne !
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) simplifie les démarches auxquelles les employeurs sont tenus pour mettre en oeuvre des ...
Articles

Dossier du mois : Assurance-vie décryptage des nouveautés

Comment sont imposés les gains de l'assurance-vie
Ces dernières années, plusieurs réformes ont restreint les atouts fiscaux de l'assurance-vie. Mais ce placement procure encore bien des avantages tant au regard de l'impôt sur le revenu que des droits de succession.
Assurance-vie et calcul du bouclier fiscal
Devez-vous tenir compte des revenus de votre contrat d'assurance-vie pour déterminer votre éventuel droit à restitution au titre du bouclier fiscal ?
Assurance-vie et droits de succession
Tous les bénéficiaires de capitaux-décès issus d'une assurance-vie ne sont pas logés à la même enseigne.
Assurance-vie et prélèvements sociaux
Le régime social des contrats d'assurance-vie, qui se dénouent par le décès de l'assuré, vient d'être harmonisé.

Salariés

Fin du contrat de travail : remettez les bons documents !
À la rupture du contrat de travail d'un de vos salariés, vous devez lui remettre un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation pour l'assurance chômage. Détails.
Reclassement : ne préjugez pas du refus du salarié !
 

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