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Newsletter du 15/03/2010

Brèves

Social

Pôle Emploi : un numéro d'appel unique 39 95 pour tous les employeurs
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, vient d'annoncer la généralisation de l'usage du 39 95 à destination des entreprises. Ce numéro ...

Vie des affaires

Engagement de non-concurrence à double détente, d'une part, dans l'activité commerciale de vente et, d'autre part, dans celle artisanale de prestation de services
Un propriétaire d'un fonds de commerce, permettant d'exercer à la fois une activité commerciale de vente au détail de peinture, papiers peints, revêtements ...

Fiscal

Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de révocation du gérant de SARL non salarié
Les indemnités qui sont versées aux mandataires sociaux et aux dirigeants, de fait ou de droit, soumis au régime fiscal des salariés lors de la cessation ...

Vie des affaires

Les pouvoirs du propriétaire lorsque le locataire dépose le bilan
Avant l'ordonnance du 18 décembre 2008, lorsque le locataire était mis en redressement judiciaire, le bailleur pouvait adresser à l'administrateur judiciaire ...
Articles

Salariés

Licencier par lettre remise en main propre, c'est possible
 

Clients/Fournisseurs

Les loteries payantes sont désormais autorisées
En application du droit européen, votre marge de manoeuvre pour promouvoir vos produits envers les consommateurs continue de s'accroître.

Impôts

Déduire les frais d'acquisition des titres de sa société
Un salarié, qui s'endette pour entrer au capital de l'entreprise qui l'emploie, peut défalquer de sa rémunération imposable le montant réel de ses dépenses.
Investir dans une PME avec le soutien du fisc
Prolongé jusqu'en 2012, le bonus fiscal accordé aux particuliers investissant dans une PME constitue un indéniable outil de défiscalisation.