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Brèves

Fiscal

Le seuil à franchir pour un dépôt informatique obligatoire de la DAS 2
La déclaration DAS 2 des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur doit obligatoirement être transmise par voie informatique lorsque ...

Social

Amiante : renforcement de la formation des travailleurs
Les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante viennent d'être renforcées par voie réglementaire. Un arrêté ...
Contingent annuel : 1000 heures pour toutes les branches
A compter du 1er janvier 2010, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à 1 000 heures ...
Articles

Dossier : 2010 : les nouveautés

Allégements de la fiscalité 2010 pour les PME
La suppression de la taxe professionnelle s'accompagne d'une série de mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises dans un contexte de crise.
Évasion fiscale : l'étau se resserre en 2010
La lutte contre les activités souterraines et les paradis fiscaux s'intensifie en 2010 avec la mise en place de tout un arsenal juridique.
Nouveautés 2010 concernant les finances des particuliers
L'investissement et les dons sont favorisés, tandis que les avantages liés au bouclier et aux niches fiscales se resserrent.

Charges sociales

Nouveaux prélèvements sociaux en 2010
Les charges de l'entreprise comme votre patrimoine personnel risquent de pâtir d'une hausse de cotisations et de la suppression de nouvelles niches sociales.

Clients/Fournisseurs

Numéros surtaxés : information tarifaire renforcée