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Newsletter du 12/11/2009

Brèves

Fiscal

Des courriers électroniques frauduleux de l'administration fiscale en circulation
Des courriers électroniques adressés par un expéditeur qui utilise frauduleusement la signature de l'administration fiscale et l'en-tête du ministère du ...

Vie des affaires

De nouvelles démarches administratives en ligne sont possibles avec mon.service-public.fr
Depuis le 19 octobre 2009, les entreprises qui disposent d'un compte unique sécurisé sur mon.service-public.fr, accessible via le portail de l'administration ...

Social

Bientôt de nouvelles règles de conformité des équipements de sécurité
Le droit européen a contraint la France à remettre à plat l'ensemble de sa réglementation en matière d'équipements de travail et d'équipements de protection ...

Vie des affaires

Téléchargements illégaux : les avertissements et la prise des sanctions vont pouvoir commencer
La nouvelle loi dite "Hadopi 2" récemment validée par le Conseil constitutionnel, permet de soumettre les contrefaçons commises sur Internet à une procédure ...
Articles

Charges sociales

Projets 2010 pour combler « un peu » le trou de la sécu
Des cotisations vont augmenter et de nouvelles niches sociales devraient être supprimées l'an prochain.

Impôts

Projets fiscaux pour 2010
Le gouvernement parie sur les entreprises pour relancer l'économie, alors que les particuliers qui tardent à adopter le réflexe écologique sont pénalisés.

Salariés

Recrutement : gare aux critères discriminants
Vous recherchez des candidats pour un poste à pourvoir ? Attention, certains critères sont interdits et les mentionner vous expose à des pénalités.

Gestion

Besoin en capitaux des petites SARL : une piste à explorer
Une augmentation de capital est coûteuse pour une SARL. Comment peut-elle alors s'organiser pour renforcer ses fonds à moindre coût ?

Patrimoine

Dividendes abandonnés quand même imposables
Venir financièrement en aide à votre société peut se retourner contre vous.

Impôts

Générosité aux frais du fisc
Précisions sur le formalisme à respecter en cas de dons alimentaires.

Patrimoine

Pacte fiscal sous surveillance
Un décret précise le formalisme imposé en cas de pacte «Dutreil».