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Newsletter du 26/10/2009

Brèves

Fiscal

L'employeur peut déduire de son résultat imposable la prime exceptionnelle d'intéressement versée à ses salariés
Les entreprises ont pu verser à leurs salariés, jusqu'au 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle d'intéressement si elles avaient conclu un accord d'intéressement ...

Social

Un test professionnel ne constitue pas une prestation de travail
L'employeur peut tester une personne avant de l'embaucher sans qu'il s'agisse pour autant d'une période d'essai incluse dans le cadre d'un contrat de travail. ...
Articles

Dossier d'octobre : Tout sur le préavis

Licenciement et démission : le préavis, dernière ligne droite
Dernière phase d'exécution du contrat de travail, le préavis commence à courir dès que le licenciement ou la démission est notifié.
Déroulement du préavis : gérer le travail
Pendant le préavis, le travail continue dans les conditions habituelles et votre marge de manoeuvre est la même qu'avant.
Dispense de préavis : mode d'emploi
Dispenser un salarié de préavis ne s'improvise pas : ses conséquences ne sont pas les mêmes selon que c'est vous ou le salarié qui en a fait la demande...
Pendant le préavis, gérer les imprévus
Le préavis peut être affecté par un certain nombre d'événements, plus ou moins prévisibles, que vous aurez peut-être à gérer.

Impôts

Faites valoir votre bon droit lors d'un contrôle fiscal
En cas de désaccord avec le fisc, l'avis de la commission des impôts peut être demandé. Le non-respect de la procédure entraîne la nullité des redressements.

Salariés

Recadrage des objectifs de la formation professionnelle
Le dispositif de formation va être corrigé pour accroître la compétitivité des entreprises et garantir les évolutions et la sécurité des carrières professionnelles.
Entretien préalable au licenciement : qui peut être là ?
L'entretien préalable au licenciement réunit l'employeur et le salarié, mais pas seulement : entre représentants et assistants, sachez qui peut être présent.