Vie des affaires

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Commerce ambulant

Une nouvelle carte bientôt disponible

Toute personne qui souhaite exercer une activité de commerçant ou d'artisan ambulant devra déclarer préalablement cette activité auprès de la Chambre de commerce et d'industrie ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat compétente. Une carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante lui sera délivrée. Cette nouvelle carte remplacera la carte de commerçant non sédentaire.
Un arrêté à venir doit fixer la date d'application de ce nouveau régime de déclaration des activités ambulantes. Il précisera également la durée de validité des anciennes de cartes de commerçant non sédentaire qui auront été délivrées avant l'application du nouveau régime de déclaration.

Circulaire n° NOR IOC/A/09/18040/C du 10 septembre 2009

Brèves2009-10-07