Espace abonné 
   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Accueil
Contact
 

Vous souhaitez accéder au contenu intégral de ce site ? Appelez-nous au 0826 62 08 35 (Appel Indigo)
BASE DOCUMENTAIRE
 Newsletter du 23/09/2009 
  
  
Aller plus loin
  

Newsletter du 23/09/2009

Brèves

Fiscal

Sursis de paiement d'une imposition : Quel est le délai de notification en cas de refus des garanties du contribuable ?
Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant d'un impôt mis à sa charge peut être autorisé, à certaines conditions, à différer le paiement de ...
Articles

Impôts

Autoliquidation de la TVA : échappez à la pénalité de 5 %
Sous certaines conditions, l'absence de déclaration de TVA autoliquidée peut être régularisée sans subir de sanction.

Salariés

L'activité partielle de longue durée : un outil face à la crise
 

Clients/Fournisseurs

Les ventes liées sont désormais autorisées
Certaines formes de promotions envers les consommateurs sont interdites par la loi française. Mais, aujourd'hui, vous pouvez quand même envisager d'en organiser.

Activité de l'été les activités touristiques

Obligations durcies pour les agents de voyages
La récente loi sur le tourisme encadre mieux la vente de voyages et séjours, d'où une meilleure protection des clients.
L'environnement du secteur du tourisme est retouché
Principales nouveautés intéressant les entreprises exerçant leur activité dans le secteur du tourisme.

Impôts

Quand le fisc visite et saisit
Précisions sur les pouvoirs d'investigation du fisc, en cas de fraude fiscale présumée.