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Newsletter du 22/04/2009

Brèves
Articles

Dossier 207 avril 2009 : Réussir son contrôle fiscal

Cinq conseils pour un contrôle fiscal réussi
Le contrôle fiscal n'est pas une fatalité. Suivant la procédure mise en oeuvre, il importe de connaître ses droits et d'adopter la bonne attitude.
Droit de communication : le fisc sait tout... ou presque !
Pour mener à bien sa mission, le fisc dispose de prérogatives étendues pour recueillir des informations sur votre compte. En contrepartie, vous disposez de garanties.
Bien gérer les suites d'un contrôle fiscal
Rallongement des délais de réponse, possibilité de limiter les pénalités... comment profiter de ces nouvelles garanties?
Anticiper un contrôle fiscal
Dans certains cas, vous pouvez vous soumettre volontairement au contrôle du fisc. À utiliser après mûre réflexion.

Gestion

Défaut de provision : une faute personnelle des dirigeants !
 
Nomination d'un commissaire aux comptes dans une SAS
 

Patrimoine

Vendez votre société à vous-même : un choix gagnant !
L'OBO : une technique financière qui permet au dirigeant de transférer son actif professionnel dans son patrimoine privé tout en continuant l'activité.

Salariés

Salarié sans papiers : quelle marge de manoeuvre ?
Tout employeur peut se retrouver un jour ou l'autre face à un salarié en situation irrégulière. Voici ce que vous devez savoir pour gérer une telle situation.