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Retenue à la source
Taux applicable en 2010
  Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1)
Durée de l'activité
ou de la période
correspondant
au paiement
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à
Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 034 € de 14 034 € à 40 716 € 40 716 €

Trimestre

3 509 € de 3 509 € à 10 179 € 10 179 €

Mois

1 170 € de 1 170 € à 3 393 € 3 393 €

Semaine

270 € de 270 € à 783 € 783 €

Jour ou fraction de jour

45 € de 45 € à 131 € 131 €
1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l'activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Date: 13/01/2010 Imprimer Début du document