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Saisies sur rémunération : barème 2010 (a) (b)
Tranche mensuelle de salaire (c) Quotité saisissable sur la tranche Fraction saisissable mensuelle maximale (cumul)

Jusqu'à 288,33 euros

1/20 14,42 euros

De 288,33 euros à 565,83 euros

1/10 42,17 euros

De 565,83 euros à 846,67 euros

1/5 98,34 euros

De 846,67 euros à 1 124,17 euros

1/4 167,71 euros

De 1 124,17 euros à 1 402,50 euros

1/3 260,49 euros

De 1 402,50 euros à 1 685 euros

2/3 448,82 euros

Au-delà de 1 685 euros

en totalité 448,82 euros + totalité au-delà de 1 685 euros
a : En cas de procédure de paiement direct de pension alimentaire, la totalité du salaire est saisissable, sous réserve de la fraction totalement insaisissable (voir ci-dessous).
b : Dans tous les cas (procédure de paiement direct de pension alimentaire ou non, un montant égal au RSA pour une personne seule doit être laissé au salarié (460,09 euros en 2010).
c : Sans personne à charge. Les seuils de rémunération sont augmentés de 109,17 euros par personne à la charge du débiteur (pour la liste, voir c. trav. art. R. 3252-3), sur justification. Dans tous les cas, le salarié doit avoir au moins à sa disposition le montant du RSA pour une personne seule.

Date: 29/01/2010 Imprimer Début du document