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Barème d'imposition pour l'IR 2009
Les tranches du barème sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac pour 2009, soit 0,4 %.
Barème pour les revenus 2009 (1) Calcul de l'impôt brut (1) (2)
Tranches (€) Taux (%) Quotient R/N (1) Impôt brut

Inférieure ou égale à 5 875 €

0 % Jusqu'à 5 875 € 0

De 5 876 € à 11 720€

5,50 % De 5 876 € à 11 720 € (R X 0,055) - (323,13 X N)

De 11 721 € à 26 030 €

14 % De 11 721 € à 26 030 € (R X 0,14) - (1 319,33 X N)

De 26 031 € à 69 783 €

30 % De 26 031 € à 69 783 € (R X 0,30) - (5 484,13 X N)

Au-dessus de 69 783 €

40 % Au-dessus de 69 783 € (R X 0,40) - (12 462,43 X N)
(1) Pour une part de quotient familial.
(2) Dans cette formule simplifiée habituellement retenue par l'administration, R représente le revenu imposable et N le nombre de parts. Mais, pour bon nombre de contribuables, cette formule simplifiée ne sera pas suffisante pour obtenir le montant brut de l'impôt sur le revenu puisqu'elle ne prend en compte ni la décote réservée aux personnes les plus modestes, ni le plafonnement des effets du quotient familial .

Date: 28/01/2010 Imprimer Début du document