JURIS_CONSULTING

Bâtiment et immobilier
Indice de références des loyers	21/07/2010
Indice des loyers commerciaux	21/07/2010
Indice du coût de la construction	21/07/2010
Indice national BT 01	22/07/2010
Finances et Placements
Crédit gratuit	19/07/2010
Epargne-logement	27/01/2010
Finance	19/07/2010
Indices des prix : prix à la consommation	20/07/2010
Livrets d’épargne	02/07/2010
Taux de base bancaire	19/07/2010
Taux de l’intérêt légal	12/02/2010
Taux de l’usure	30/06/2010
Fiscal
Barème de l'impôt sur le revenu	28/01/2010
Barème de l’ISF	28/01/2010
Barème frais de carburant	24/03/2010
Barème kilométrique	22/03/2010
Coefficients d'érosion monétaire	07/04/2010
Comptes courants d'associés	30/06/2010
Plafonds de loyers et ressources	06/05/2010
Taux de change pour la TVA intracommunautaire	29/07/2010
Taux de la retenue à la source	13/01/2010
Justice
Aide juridictionnelle	26/01/2010
Taux de compétence des tribunaux	05/01/2006
Social
RSA	05/05/2010
Saisies sur rémunération	29/01/2010
Taxe sur les salaires	05/01/2010