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Date: 08/03/2010

Fiscal TPE

Impôt sur le revenu

Régime fiscal des allocations de préretraite d'entreprise ou de cessation d'activité anticipée

Un certain nombre d'entreprises ou de groupes d'entreprises appliquent des accords collectifs particuliers permettant à leurs salariés de partir à la retraite avant l'âge légal. Ces départs en préretraite sont couramment appelés « préretraites maison ». Comment sont imposées les allocations versées dans le cadre d'une préretraite d'entreprise ?
Les allocations de préretraite sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et des salaires.
Il en est de même pour les allocations de préretraite d'entreprise, qu'elles soient versées pendant la période de disponibilité du salarié ou à la suite de la rupture de son contrat de travail.

Rescrit fiscal n° 2010/05 (FP) du 9 février 2010

Brèves2010-03-08

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